Acheter une propriété en France

Naviguer dans le système Français peut être très complexe et décourageant, particulièrement si vous ne parlez pas bien la langue. L’équipe de Maison Victoire vous accueillera et vous guidera à travers le processus d’achat dès le moment où vous nous contactez, jusqu’à l’acquisition ou la vente.

Cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder aux informations.

Introduction

Avec le statut d’agent Français, nous détenons une carte professionnelle et sommes enregistrés à la chambre des commerces. Contrairement à certains agents, nous ne facturons aucun frais pour nos services: nous nous rémunérons uniquement sur la commission d’achat ou de vente.

Avant de commencer vos recherches en France, il est important de prendre en considération vos désirs.

Quelle propriété recherchez vous?

Nous pensons que dans le but de vous apporter la meilleure qualité de service, nous devons comprendre vos besoins. Les questions suivantes seront utiles pour les identifier.

Recherchez vous une résidence principale ou secondaire?
Si vous recherchez une résidence principale, travaillerez vous ? – si oui, où ?
Avez vous décidez d’un lieu en particulier ou êtes vous flexible ?
Etes vous prêt à entreprendre des travaux de rénovation ou préférez vous une maison “clef en main”?
Si c’est une maison de vacances, quelles y seront vos activités ? Préférez vous des activités sportives, telles que le golf, l’équitation, cyclisme, natation, ou plutôt shopping, farniente, sorties au restaurant, marchés locaux?
A quelle fréquence vous rendrez vous dans votre maison ? doit elle être rapidement accessible ?
De combien de couchage avez-vous besoin ?
Quel type de propriété recherchez vous ? – une maison de famille ou peut être un appartement facile à entretenir?
Quel style de propriété préférez vous – traditionnel provençale ou plutôt style contemporain ?
Quel est votre budget ? – n’oubliez pas qu’il y a des taxes et des frais de notaire sur toute acquisition
Comment financerez vous ?
Avez vous besoin d’une propriété pour la mettre en location afin de générer un revenu supplémentaire ? – est-ce un investissement personnel ou professionnel ?

Une fois vos besoins définis, nous proposerons quelques propriétés adaptées. En même temps que nous recherchons dans nos propriétés répertoriées, nous contactons nos partenaires français pour connaître leurs propriétés correspondantes à vos critères.

Visiter des propriétés

Organiser des visites avec Maison Victoire est facile, et nous travaillons dur autour de votre emploi du temps. Nous pouvons vous accueillir à l’aéroport ou à la gare, ou directement à l’agence à l’Isle sur la Sorgue.

Nous vous accompagnons toujours pour les visites, et – autant que possible – nous voyageons avec vous afin de vous guider à travers la région. Voyager ensemble vous permet également de poser des questions quand elles viennent .

Tout dépend du nombre de propriétés à visiter et de la distance entre chacune mais cela peut durer une bonne partie de la journée.. Une fois que nous avons programmé les visites nous vous communiquerons les rendez-vous, et si vous avez des priorités, nous pouvons nous organiser autour de celles ci..

Faire une offre

Si vous êtes intéressés par une des propriétés de Maison Victoire, une offre écrite doit être faite, pour demander ou négocier un prix. Nous vous informerons si le vendeur considère votre offre ou si vous devez la reconsidérer . Nous sommes l’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur pour les négociations.

Une fois que votre offre est acceptée, le vendeur signe et le notaire procèdera à la vente. Cependant, si le prix à été négocié en dessous du prix demandé, le vendeur n’est pas obligé de vendre jusqu’à la signature du compromis de vente.. Si un autre acheteur se présente avec une meilleure offre avant la signature, il peut accepter.

Le notaire

Le notaire est un agent publique de l’état, agissant avec impartialité et légalité pour le gouvernement français, mais aussi pour l’acheteur et le vendeur.

Il rédige les contrats, vérifie les documents et s’assure que la vente se déroule dans la légalité et sans erreur. Egalement, le notaire collecte les taxes pour le gouvernementi français: ces taxes sont incluses dans ses honoraires. Les honoraires sont calculés selon un taux official publié , en general, cela équivaut à 1% du prix.

Le vendeur reclame souvent le notaire à qui il a acheté son bien , pour effectuer la vente; cela permet de faciliter les demarches car celui ci connait déjà la propriété.

En tant qu’acheteur, vous pouvez imposer votre notaire pour éviter des charges supplémentaires, sinon, traiter avec 2 notaires différents pour 1 même vente peut compliquer les démarches.

Maison Victoire travaille avec un réseau de proffessionnel de confiance parlant anglais, et vous proposera toujours un notaire parmi son propre réseau avec qui nous avons déjà travaillé sur des ventes précédentes.

Le compromis de vente

Le premier rôle du notaire est d’établir le contrat de vente, ou du compromis de vente, et l’acheteur doit déposer un acompte. Le vendeur est tenu de vendre la propriété au prix accordé aussitôt que le document est signé, mais l’acheteur a 7 jours pour se rétracter, sans pénalités.

Votre acompte est d’environ 5-10% du prix de vente de la maison, et vous devrez vous assurer que l’argent est disponible immédiatement. L’acompte sera en possession du notaire jusqu’à ce que la vente soit terminée, et ne devra en aucun cas être payée au vendeur directement . Si jamais vous deviez vous rétracter de la vente sans accord au préalable et sans aucune raison valable au delà des 7 jours autorisés, l’acompte ne vous sera pas remboursé

Le compromis de vente dressera les termes de votre accord avec le vendeur et répondra aux informations suivantes :

Les détails personnels de l’acheteur et du vendeur
L’adresse et la description exacte de la propriété et du terrain, les annexes et les espaces de parking
Dans le cas ou l’achat est financé par un emprunt : les termes de l’emprunt, sa durée, et son application
Le prix de vente définitive de la propriété
Les honoraires du notaire et les taxes dues
S’il y a emprunt ou prêt, leur coût éventuel
Quelques charges supplémentaires à payer, telles qu’une construction en suspens, ou des charges mensuelles relatives à un appartement
Le montant de l’acompte
La présence de révisions ou droits pouvant affecter votre décision concernant l’achat de la propriété
Les clauses suspensives et autres, qui empêchent l’acheteur et le vendeur de se rectracter sans pénalités. Par exemple, la vente peut dépendre de l’attente d’un accord de crédit
Une date prévisionnelle d’exécution, ou la date limite d’exécution de la vente

Egalement, plusieurs rapports et diagnostique seront joints au contrat. Le vendeur est responsable d’organiser la venue d’un expert indépendant qui vérifiera la propriété et fournira les rapports signés qui comporteront

La présence ou l’absence de plomb dans les tuyaux si la maison a été construite avant1949
La présence ou l’absence d’amiante, si elle a été utilisée dans la construction
La présence ou l’absence de termites (uniquement dans certaines pièces)
La Loi Carrez: la surface exacte de la propriété en mètres carré (dans la maison uniquement)
Les risques naturels et technologiques: un rapport local des risques encourus tels que les avalanches, les inondations, séismes etc.
Assainissement: quel est l’Etat du réseau d’assainissement de la maison ?
Les installations intèrieures concernant le gaz (par exemple, gaz de ville ?)
Piscines : elles doivent être sécurisées selon des normes strictes

Acte Authentique de Vente

Une fois le compromis de vente signé par les 2 partis, le notaire dressera l’acte authentique de vente ou le contrat final.

Cette étape dure 2 à 3 mois, habituellement, cela correspond à l’attente d’un emprunt, pendant lequel le notaire va compléter les informations suivantes :

Confirmation que le vendeur est le propriétaire légal et est autorisé à vendre.
Confirmer que tous les propriétaires du bien aient donné leur permission de vendre (femme, mari, membre de la famille)
Confirmer les délimitations du terrain et vérifier les droits de passage
Les endroits où il y a eu des extensions de la propriété, s’assurer que les permis de construire soient conformes et délivrés par les autorités locales
Confirmer que les autorités locales aient abandonné tout droit de priorité sur la propriété

Dans le cas d’un financement par crédit, le notaire se mettra en relation avec la banque pour confirmer l’accord et le délai de déblocage des fonds. Vos préoccupations d’héritage devront être mentionnées à ce moment.

Après avoir terminé cette étape, le notaire procédera à la vente finale et proposera une date ferme pour la signature, à son étude.

Les 2 partis sont mentionnés sur les copies de l’accord avant l’entretien et vous serez informé du dernier paiement à effectuer. Ainsi, le montant peut être transféré d’ici le rendez-vous – si les fonds n’ont pas été transférés, la vente ne sera pas finalisée.

Les fonds peuvent être transférés directement sur le compte en banque du notaire en faisant un transfert international. Nous sommes capable de vous recommander des spécialistes des transferts de devises si cela se fait en devise étrangère à l’euro.

La signature de l’acte de vente

Nous recommandons une dernière visite de la propriété avant le rendez-vous afin que vous vous assuriez des conditions identiques lors de l’accord de l’achat et de vérifier tous les objets laissés sur place. Votre agent de Maison Victoire vous accompagne pour cette dernière visite.

La plupart de nos clients souhaitent se rendre en France pour la signature finale, mais ça n’est pas toujours possible. Dans ce cas, vous pouvez donner procuration au notaire, à un parent, ou à un ami pour signer l’acte de vente à vote place. Si el est le cas, il faudra nous prévenir suffisamment à l’avance afin de signer une procuration ainsi que les papiers relatifs au contrat

Une fois que l’acte est signé par les 2 partis, il vous sera delivé un certificat de vente prouvant que vous êtes le propriétaire officiel de la maison.

A cet instant, vous détenez les clefs de votre nouvelle propriété en France !

Quelques derniers papiers

Vous ne recevrez pas votre acte authentique de vente jusqu’à ce que le notaire est enregistré la vente auprès des autorités et cela peut pendre 6 mois. Néanmoins, le certificat de vente est suffisant pour prouver votre achat et sa domiciliation.

Maison Victoire vous aidera dans les démarches d’assurance, d‘ouverture de compte en banque, ouverture de ligne téléphonique, TV et internet, si vous le souhaitez. Les acheteurs sont contraints à des taxes locales et habituellement il y a un prorata à reverser au vendeur après la signature de l’acte.

Acheter une maison neuve

Bien que beaucoup d’acheteur aspirent à un typique Mas Provençal, ou une petite maison de village dans le Luberon, acheter ou faire construire une maison neuve a plusieurs avantages :

Une maison âgée de 10 ans vous garantie que s’il y a n’importe quel problème durant cette période, cela doit être rectifié par le constructeur.
Une réduction des honoraires du notaire: (2-3%contre 6-7% pour une maison de plus de 5 ans). Notez que si vous vendez une maison neuve dans les 5 ans suivants la construction, vous devrez rembourser l’exonération de taxe que vous aviez obtenu
D’avantage de temps pour organiser le financement, étant donné que le procédé de vente prend plus de temps à cause des délais de construction.
Pas de travaux de rénovation nécessaires.

Il est important de rappeler qu’en achetant une maison sur plan, vous acheter une maison qui n’est pas encore construite. Et pour cette raison, beaucoup d’acquéreurs n’aiment pas cette approche. Si vous décidez d’acheter une maison sur plan, nous devrons régulièrement communiquer avec le chef de projet et être capable d’intervenir de votre part concernant les délais, les finitions … et autres aspects du projet.

Le procédé de vente d’une maison neuve

Le procédé de vente d’une maison neuve est très différent de celui d’une maison ancienne.

Mettre la maison “en option”: le promoteur peut vous réserver la propriété pour quelques jours, le temps de réfléchir et de trouver l’acompte.

Signer le contrat de réservation : il énonce les termes de l’accord, incluant le moyen de financement d’achat et les délais de paiement. Un acompte de 5% sera demandé, mais aucun paiement supplémentaire n’est demandé jusqu’au début de la construction.

Signer les plans et les descriptions techniques: cela inclus un programme prévu, les installations et les matériaux à utiliser. Il peut être possible de modifier les plans avant la signature. Lorsque tout le monde à signé, l’acheteur et le promoteur, une copie vous sera transmise par le notaire avec la notification de la période de rétractation de 7 jours.

Le contrat final: une fois les 7 jours de rétractations écoulés, le notaire commencera l’étape suivante. Les détails concernant l’héritage devront être abordés à ce moment. Lorsque ce papier sera clôturé (ce qui prend environ 2-3 mois)la vente sera finalisée, même si la construction n’est pas terminée

Les étapes du paiement établies dans le contrat devront commencer

Fin de la construction: nous devrons vous contacter lorsque la propriété est achevée, prête à être visitée et pour la remise des clefs !

Liens utiles

Afin de simplifier le processus d’achat de biens en Provence, Maison Victoire peut vous mettre en relation avec différentes associations :

Prêt logement: nous pouvons recommander des courtiers français, ou anglais spécialistes en achat de propriétés en France. Un courtier français prête habituellement jusqu’à 80% de la valeur de la propriété, mais les taux d’intérêt sont plus bas.
Change de devises
Assistance sur le plan légal et financier
Assurance
Agents de location
Société de nettoyage

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